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SCI SAINTE-MERE

Active
Siren500 853 916SCI50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE-MERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 853 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Richedoux, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME FEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MERE

Dénomination
SCI SAINTE-MERE
SIREN
500 853 916
SIRET (siège)
500 853 916 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41500853916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 853 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
10 RUE DE RICHEDOUX, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-MERE

Acquisition, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINTE-MERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MERE

GF

GUILLAUME FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

F

F2F

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-MERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    500 853 916 00020 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETFermé

    500 853 916 00012 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE-MERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-MERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEREY Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MERE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MERE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MERE est 500 853 916. Le SIRET de son siège social est 500 853 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500853916.

Qui dirige SCI SAINTE-MERE ?

SCI SAINTE-MERE est dirigée par GUILLAUME FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MERE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MERE est situé 10 rue de Richedoux, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

SCI SAINTE-MERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MERE.

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