SCI SAINTE MICHELE

Active

Siren414 747 063SCI35400 SAINT-MALOCréée le 17 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 168 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE MICHELE est une SCI immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 747 063. Elle est domiciliée 1 rue Guy Louvel St-Malo, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MICHELE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE MICHELE
SIREN: 414 747 063
SIRET (siège): 414 747 063 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85414747063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 747 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 167 693,92 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 décembre 1997
Siège social: 1 RUE GUY LOUVEL ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE MICHELE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI SAINTE MICHELE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MICHELE

INSEE

JACQUES MORIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SAINTE MICHELE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35400 SAINT-MALOSiègeActif
414 747 063 00017 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MICHELE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MICHELE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MICHELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MICHELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE MICHELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MICHELE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MICHELE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MICHELE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MICHELE est 414 747 063. Le SIRET de son siège social est 414 747 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414747063.

Qui dirige SCI SAINTE MICHELE ?

SCI SAINTE MICHELE est dirigée par JACQUES MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MICHELE ?

Le siège social de SCI SAINTE MICHELE est situé 1 rue Guy Louvel St-Malo, 35400 Saint-Malo.