SCI SAINTE MUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 922 664, SCI SAINTE MUSSE est une SCI créée le 13 juin 2023. Elle est domiciliée 45 RUE de Lévis, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Antoine-Marie CALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MUSSE
- SIREN
- 952 922 664
- SIRET (siège)
- 952 922 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09952922664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 922 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 45 RUE de Lévis, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE MUSSE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en France et à l'étranger
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Finances de SCI SAINTE MUSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MUSSE
INSEEBARJINVEST 1
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
ASTOR RIVIERA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINTE MUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
952 922 664 00018 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MUSSE
INPIConformité de SCI SAINTE MUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-04.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-11.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-42.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-15.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-11.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1989 · N° 86-14.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MUSSE est 952 922 664. Le SIRET de son siège social est 952 922 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952922664.
Qui dirige SCI SAINTE MUSSE ?
SCI SAINTE MUSSE est dirigée par Antoine-Marie CALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MUSSE ?
Le siège social de SCI SAINTE MUSSE est situé 45 RUE de Lévis, 75017 Paris.
SCI SAINTE MUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MUSSE.
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