SCI SAINTE ODILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 650 k€
SCI SAINTE ODILE est une SCI immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 546 280. Son siège social est situé 551 Che de Saint-Andre, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ODILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ODILE
- SIREN
- 532 546 280
- SIRET (siège)
- 532 546 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532546280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 546 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 551 CHE DE SAINT-ANDRE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE ODILE
L'achat ,l'administration ,l'exploitation par bail ,location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et à titre exceptionnel ,la vente desdits biens
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Finances de SCI SAINTE ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ODILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
532 546 280 00019 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ODILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ODILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 20/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-05.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ODILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZERT Odile ; Gérant : BEZERT Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-04-19
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ODILE est 532 546 280. Le SIRET de son siège social est 532 546 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532546280.
Qui dirige SCI SAINTE ODILE ?
SCI SAINTE ODILE est dirigée par ODILE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ODILE ?
Le siège social de SCI SAINTE ODILE est situé 551 Che de Saint-Andre, 84200 Carpentras.
SCI SAINTE ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ODILE.
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