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SCI SAINTE PREUVE

Active
Siren451 735 468SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 30 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 735 468, SCI SAINTE PREUVE est une SCI créée le 30 janvier 2004. Elle est domiciliée 144 rue d’Hugues de Demptezieu, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI-FREDERIC BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE PREUVE

Dénomination
SCI SAINTE PREUVE
SIREN
451 735 468
SIRET (siège)
451 735 468 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16451735468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 735 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
144 RUE D’HUGUES DE DEMPTEZIEU, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINTE PREUVE

saintepreuve.frreel03 23 22 06 30

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINTE PREUVE

Acquisition par voie d'apport, échange ou autre, gestion et administration de tous biens immobiliers. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI SAINTE PREUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE PREUVE

HB

HENRI-FREDERIC BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

CT

CLAUDE TERRET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINTE PREUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    451 735 468 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    451 735 468 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE PREUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE PREUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE PREUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE PREUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE PREUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE PREUVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE PREUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE PREUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE PREUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE PREUVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE PREUVE est 451 735 468. Le SIRET de son siège social est 451 735 468 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451735468.

Qui dirige SCI SAINTE PREUVE ?

SCI SAINTE PREUVE est dirigée par HENRI-FREDERIC BINET DE BOISGIROULT DE SAINTE PREUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE PREUVE ?

Le siège social de SCI SAINTE PREUVE est situé 144 rue d’Hugues de Demptezieu, 38300 Saint-Savin.

SCI SAINTE PREUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE PREUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE PREUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE PREUVE.

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