SCI SAINTE ROSELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 367 k€
SCI SAINTE ROSELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 065 407. Elle est domiciliée 727 bd des Anglais, 83700 Saint-Raphael. SCI SAINTE ROSELINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ROSELINE BRUNETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ROSELINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ROSELINE
- SIREN
- 499 065 407
- SIRET (siège)
- 499 065 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499065407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 065 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 367 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 727 BD DES ANGLAIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ROSELINE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de SCI SAINTE ROSELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ROSELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAINTE ROSELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
499 065 407 00011 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ROSELINE
INPIConformité de SCI SAINTE ROSELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ROSELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ROSELINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/07007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ROSELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ROSELINE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SAINTE ROSELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSELINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ROSELINE est 499 065 407. Le SIRET de son siège social est 499 065 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499065407.
Qui dirige SCI SAINTE ROSELINE ?
SCI SAINTE ROSELINE est dirigée par MARIE-ROSELINE BRUNETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ROSELINE ?
Le siège social de SCI SAINTE ROSELINE est situé 727 bd des Anglais, 83700 Saint-Raphael.
SCI SAINTE ROSELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ROSELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ROSELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ROSELINE.
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