SCI SAINTE RUFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE RUFFINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 763 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pasteur, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BADIMON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINTE RUFFINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE RUFFINE
- SIREN
- 510 763 469
- SIRET (siège)
- 510 763 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43510763469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 763 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 25 RUE PASTEUR, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE RUFFINE
Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrain et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation
Finances de SCI SAINTE RUFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE RUFFINE
INSEECONSTRUCTIONS MECANIQUES BADIMON
Autre
Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAINTE RUFFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
510 763 469 00010 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE RUFFINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE RUFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE RUFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE RUFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE RUFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE RUFFINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE RUFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE RUFFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-02-17
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINTE RUFFINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE RUFFINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE RUFFINE est 510 763 469. Le SIRET de son siège social est 510 763 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510763469.
Qui dirige SCI SAINTE RUFFINE ?
SCI SAINTE RUFFINE est dirigée par CHRISTOPHE BADIMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE RUFFINE ?
Le siège social de SCI SAINTE RUFFINE est situé 25 rue Pasteur, 09300 Lavelanet.
SCI SAINTE RUFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE RUFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE RUFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE RUFFINE.
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