SCI SAINTE THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 014 526, SCI SAINTE THERESE est une SCI créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Croisée, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT JAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE THERESE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE THERESE
- SIREN
- 451 014 526
- SIRET (siège)
- 451 014 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451014526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 014 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- 15 RUE de la Croisée, 22440, Ploufragan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE THERESE
propriété, administration D'immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI SAINTE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE THERESE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DE BEAULIEU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
FINANCIERE DE LA CROISEE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE THERESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22440 PloufraganSiègeActif
451 014 526 00029 · ouvert le 05 septembre 2026 · NAF 6820B
- 22390 BOURBRIACFermé
451 014 526 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE THERESE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAN Frédéric Marc Robert ; Gérant : JAN Agathe, Hélène, Simone ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE BEAULIEU ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE DE LA CROISEE
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINTE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE THERESE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE THERESE est 451 014 526. Le SIRET de son siège social est 451 014 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451014526.
Qui dirige SCI SAINTE THERESE ?
SCI SAINTE THERESE est dirigée par ROBERT JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE THERESE ?
Le siège social de SCI SAINTE THERESE est situé 15 RUE de la Croisée, 22440 Ploufragan.
SCI SAINTE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE THERESE.
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