SCI SAINTE-THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE-THERESE est une SCI immatriculée le 28 juin 1991 sous le numéro SIREN 783 329 964. Elle est domiciliée 110 AV 110 avenue du Général Leclerc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par BENJAMIN COXAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-THERESE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-THERESE
- SIREN
- 783 329 964
- SIRET (siège)
- 783 329 964 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04783329964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 329 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 28 juin 1991
- Siège social
- 110 AV 110 avenue du Général Leclerc, 54500, Vandoeuvre-les-Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINTE-THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-THERESE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE-THERESE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54500 Vandoeuvre-les-NancySiègeFermé
783 329 964 00028 · ouvert le 09 octobre 1984 · NAF 702A
- 54000 NANCYFermé
783 329 964 00036 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINTE-THERESE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINTE-THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE-THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE-THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 28 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-THERESE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-THERESE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-THERESE est 783 329 964. Le SIRET de son siège social est 783 329 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04783329964.
Qui dirige SCI SAINTE-THERESE ?
SCI SAINTE-THERESE est dirigée par BENJAMIN COXAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-THERESE ?
Le siège social de SCI SAINTE-THERESE est situé 110 AV 110 avenue du Général Leclerc, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SCI SAINTE-THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-THERESE.
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