SCI SAINTIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 005 405, SCI SAINTIGNON est une SCI créée le 20 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Aubrion M.lux Remi, 54430 Rehon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REMI LUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTIGNON
- SIREN
- 430 005 405
- SIRET (siège)
- 430 005 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35430005405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 005 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- 10 RUE AUBRION M.LUX REMI, 54430, REHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTIGNON
L'acquisition d'immeubles en vue de les revendre
Finances de SCI SAINTIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTIGNON
INSEEÉtablissements de SCI SAINTIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54430 REHONSiègeActif
430 005 405 00013 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTIGNON
INPIComptes annuels de SCI SAINTIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTIGNON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTIGNON est 430 005 405. Le SIRET de son siège social est 430 005 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430005405.
Qui dirige SCI SAINTIGNON ?
SCI SAINTIGNON est dirigée par REMI LUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTIGNON ?
Le siège social de SCI SAINTIGNON est situé 10 rue Aubrion M.lux Remi, 54430 Rehon.
SCI SAINTIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTIGNON.
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