SCI SALAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 595 699. Elle est domiciliée Rte de Mesnil-Gilbert, 50670 Cuves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE GANNÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALAD
INSEE- Dénomination
- SCI SALAD
- SIREN
- 922 595 699
- SIRET (siège)
- 922 595 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922595699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 595 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- RTE DE MESNIL-GILBERT, 50670, CUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAD
acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers, leurs annexes ou accessoires. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt et l'octroi de toutes garanties. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SALAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAD
INSEESCI LAROCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SALAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50670 CUVESSiègeActif
922 595 699 00013 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAD
INPIComptes annuels de SCI SALAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L03510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024081830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024J00079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-23.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SALAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAD ?
Le numéro SIREN de SCI SALAD est 922 595 699. Le SIRET de son siège social est 922 595 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922595699.
Qui dirige SCI SALAD ?
SCI SALAD est dirigée par FLORENCE GANNÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALAD ?
Le siège social de SCI SALAD est situé Rte de Mesnil-Gilbert, 50670 Cuves.
SCI SALAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAD.
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