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SPIC

Active
Siren448 262 667SCI50670 CUVESCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 262 667. Elle est domiciliée LA CORBINIERE Cuves, 50670 Cuves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ANFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPIC

Dénomination
SPIC
SIREN
448 262 667
SIRET (siège)
448 262 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92448262667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 262 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
LA CORBINIERE Cuves, 50670, CUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPIC

Propriété, jouissance et administration de tous immeubles.

Finances de SPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIC

PA

PHILIPPE ANFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

SL

STEPHANE LEPRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 CUVESSiègeActif

    448 262 667 00018 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SPIC

Quel est le numéro SIREN de SPIC ?

Le numéro SIREN de SPIC est 448 262 667. Le SIRET de son siège social est 448 262 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448262667.

Qui dirige SPIC ?

SPIC est dirigée par PHILIPPE ANFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPIC ?

Le siège social de SPIC est situé LA CORBINIERE Cuves, 50670 Cuves.

SPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIC.

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