SCI SALAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 529 745, SCI SALAH est une SCI créée le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 6 av de l’Espace, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALAH ATIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALAH
INSEE- Dénomination
- SCI SALAH
- SIREN
- 404 529 745
- SIRET (siège)
- 404 529 745 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR34404529745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 529 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 6 AV DE L’ESPACE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAH
L'acquisition d'un immeuble sis à 71, Av. Anatole France 10000 Troyes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SALAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAH
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SALAH
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
404 529 745 00048 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
404 529 745 00014 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702C
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
404 529 745 00022 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
404 529 745 00030 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALAH
INPIComptes annuels de SCI SALAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI SALAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAH ?
Le numéro SIREN de SCI SALAH est 404 529 745. Le SIRET de son siège social est 404 529 745 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404529745.
Qui dirige SCI SALAH ?
SCI SALAH est dirigée par SALAH ATIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALAH ?
Le siège social de SCI SALAH est situé 6 av de l’Espace, 95100 Argenteuil.
SCI SALAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAH.
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