SCI SALAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 283 022, SCI SALAHA est une société civile créée le 12 juin 1990. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALAHA
INSEE- Dénomination
- SCI SALAHA
- SIREN
- 378 283 022
- SIRET (siège)
- 378 283 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378283022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 283 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SALAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAHA
INSEEÉtablissements de SCI SALAHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TroyesSiègeFermé
378 283 022 00010 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SALAHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SALAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SALAHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SALAHA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SALAHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAHA ?
Le numéro SIREN de SCI SALAHA est 378 283 022. Le SIRET de son siège social est 378 283 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378283022.
Qui dirige SCI SALAHA ?
SCI SALAHA est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALAHA ?
Le siège social de SCI SALAHA est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.
SCI SALAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SALAHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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