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SCI SALAM

Active
Siren441 174 596SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 174 596, SCI SALAM est une SCI créée le 5 mars 2002. Son siège social est situé 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED BENAISSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SALAM

Dénomination
SCI SALAM
SIREN
441 174 596
SIRET (siège)
441 174 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25441174596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 174 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
142 RUE EMILE ZOLA, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALAM

Propriété, gestion et exploitation par bail, location de tout bien immobilier

Finances de SCI SALAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALAM

AB

AHMED BENAISSA

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SALAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    441 174 596 00011 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SALAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SALAM ?

Le numéro SIREN de SCI SALAM est 441 174 596. Le SIRET de son siège social est 441 174 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441174596.

Qui dirige SCI SALAM ?

SCI SALAM est dirigée par AHMED BENAISSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SALAM ?

Le siège social de SCI SALAM est situé 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu.

SCI SALAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAM.

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