SCI SALAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 958 816. Elle est domiciliée 5 rue Cothenet, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MICHAEL SALAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SALAMA
- SIREN
- 409 958 816
- SIRET (siège)
- 409 958 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409958816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 958 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 5 RUE COTHENET, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALAMA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SALAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALAMA
INSEEÉtablissements de SCI SALAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeActif
409 958 816 00012 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SALAMA
INPIComptes annuels de SCI SALAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° J2025000153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1993 · N° 93-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SALAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SALAMA est 409 958 816. Le SIRET de son siège social est 409 958 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409958816.
Qui dirige SCI SALAMA ?
SCI SALAMA est dirigée par MICHAEL SALAMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALAMA ?
Le siège social de SCI SALAMA est situé 5 rue Cothenet, 75016 Paris 16.
SCI SALAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALAMA.
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