SCI SALGUEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALGUEIRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 304 281. Son siège social est situé Le Vignal Domaine du Vignal Lot 16, 06740 Chateauneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES PASTORI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SALGUEIRO
INSEE- Dénomination
- SCI SALGUEIRO
- SIREN
- 352 304 281
- SIRET (siège)
- 352 304 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352304281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 304 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- LE VIGNAL DOMAINE DU VIGNAL LOT 16, 06740, CHATEAUNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALGUEIRO
L'acquisition la propriété la gestion l'exploitation par bail, la location en nu de tous locaux d'habitation..
Finances de SCI SALGUEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALGUEIRO
INSEEÉtablissements de SCI SALGUEIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUFSiègeActif
352 304 281 00012 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALGUEIRO
INPIComptes annuels de SCI SALGUEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALGUEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALGUEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALGUEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALGUEIRO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALGUEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALGUEIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SALGUEIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SALGUEIRO ?
Le numéro SIREN de SCI SALGUEIRO est 352 304 281. Le SIRET de son siège social est 352 304 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352304281.
Qui dirige SCI SALGUEIRO ?
SCI SALGUEIRO est dirigée par JEAN-CHARLES PASTORI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALGUEIRO ?
Le siège social de SCI SALGUEIRO est situé Le Vignal Domaine du Vignal Lot 16, 06740 Chateauneuf.
SCI SALGUEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALGUEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALGUEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALGUEIRO.
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