SCI SALIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALIMA est une SCI immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 384 575 858. Son siège social est situé 5 rue de l’Illberg, 68118 Hirtzbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE HOHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALIMA
INSEE- Dénomination
- SCI SALIMA
- SIREN
- 384 575 858
- SIRET (siège)
- 384 575 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384575858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 575 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 5 RUE DE L’ILLBERG, 68118, HIRTZBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALIMA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SALIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALIMA
INSEEÉtablissements de SCI SALIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68118 HIRTZBACHSiègeActif
384 575 858 00012 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SALIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALIMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025060333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/11360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02257
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00437
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00442
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05719
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 17/02191
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02877
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/58155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01602
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/06096
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01519
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01048
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/14394
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14559
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juillet 2019 · N° 16/00501
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
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Décision du 15 mai 2018 · N° 14/02436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2018 · N° 14/12637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-82.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2017 · N° 14/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 15/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2007 · N° 06-82.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 06-80.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI SALIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SALIMA ?
Le numéro SIREN de SCI SALIMA est 384 575 858. Le SIRET de son siège social est 384 575 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384575858.
Qui dirige SCI SALIMA ?
SCI SALIMA est dirigée par ANNE HOHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALIMA ?
Le siège social de SCI SALIMA est situé 5 rue de l’Illberg, 68118 Hirtzbach.
SCI SALIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALIMA.
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