SCI SALINAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALINAS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 068 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gaspard Monge, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE SALINAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALINAS
INSEE- Dénomination
- SCI SALINAS
- SIREN
- 444 068 456
- SIRET (siège)
- 444 068 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444068456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 068 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE GASPARD MONGE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALINAS
L'acquisition, la propriété, l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles - Production et vente d'électricité par système photovoltaique
Finances de SCI SALINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALINAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SALINAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
444 068 456 00011 · ouvert le 17 octobre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALINAS
INPIComptes annuels de SCI SALINAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALINAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : SALINAS Jean-Marie Louis.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SALINAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SALINAS ?
Le numéro SIREN de SCI SALINAS est 444 068 456. Le SIRET de son siège social est 444 068 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444068456.
Qui dirige SCI SALINAS ?
SCI SALINAS est dirigée par JEAN-MARIE SALINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALINAS ?
Le siège social de SCI SALINAS est situé 18 rue Gaspard Monge, 13200 Arles.
SCI SALINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINAS.
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