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SCI SALINE

Active
Siren441 617 826Société civile50400 GRANVILLECréée le 15 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 441 617 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Roc, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROTGER Y VERD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SALINE

Dénomination
SCI SALINE
SIREN
441 617 826
SIRET (siège)
441 617 826 00058
N° TVA intracommunautaire
FR39441617826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 617 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
12 RUE DU ROC, 50400, GRANVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SALINE

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis, situés dans le département du Calvados et les départements limitrophes.

Finances de SCI SALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALINE

JR

JEAN-PIERRE ROTGER Y VERD

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

JR

JEAN ROTGER Y VERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

H

HOLDING ROTGER PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SALINE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    441 617 826 00058 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A

  • 14123 IFSActif

    441 617 826 00033 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A

  • 14000 CAENFermé

    441 617 826 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 702A

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    441 617 826 00025 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 702A

  • 14790 VERSONFermé

    441 617 826 00041 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SALINE ?

Le numéro SIREN de SCI SALINE est 441 617 826. Le SIRET de son siège social est 441 617 826 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441617826.

Qui dirige SCI SALINE ?

SCI SALINE est dirigée par JEAN-PIERRE ROTGER Y VERD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALINE ?

Le siège social de SCI SALINE est situé 12 rue du Roc, 50400 Granville.

SCI SALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALINE.

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