SCI SALMSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALMSON est une SCI immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 427 136. Elle est domiciliée 229 route de la Vernelle, 71120 Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ingrid SALMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SALMSON
INSEE- Dénomination
- SCI SALMSON
- SIREN
- 952 427 136
- SIRET (siège)
- 952 427 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47952427136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 427 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 229 ROUTE DE LA VERNELLE, 71120, CHANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALMSON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'aliénation des immeubles ; la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé
Finances de SCI SALMSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALMSON
INSEEÉtablissements de SCI SALMSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHANGYSiègeActif
952 427 136 00017 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALMSON
INPIComptes annuels de SCI SALMSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALMSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALMSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALMSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALMSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 février 2024 · N° 20/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-41.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-41.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALMSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALMSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI SALMSON
Quel est le numéro SIREN de SCI SALMSON ?
Le numéro SIREN de SCI SALMSON est 952 427 136. Le SIRET de son siège social est 952 427 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952427136.
Qui dirige SCI SALMSON ?
SCI SALMSON est dirigée par Ingrid SALMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALMSON ?
Le siège social de SCI SALMSON est situé 229 route de la Vernelle, 71120 Changy.
SCI SALMSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALMSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALMSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALMSON.
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