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SCI SALP

Active
Siren404 346 975SCI69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 13 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 346 975, SCI SALP est une SCI créée le 13 mars 1996. Son siège social est situé 26 rue du Cornet, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEZIANI DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALP

Dénomination
SCI SALP
SIREN
404 346 975
SIRET (siège)
404 346 975 00034
N° TVA intracommunautaire
FR65404346975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 346 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 590 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1996
Siège social
26 RUE DU CORNET, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SALP

Prise à bail, achat, vente, d'immeubles bâtis ou non

Finances de SCI SALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALP

KM

KAMEL MEZIANI

Autre

M

MEZIANI DEVELOPPEMENT

Gérant

Établissements de SCI SALP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    404 346 975 00034 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    404 346 975 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    404 346 975 00026 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée MEZIANI DEVELOPPEMENT devient gérant. MEZIANI Kamel nom d'usage : MEZIANI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SALP

Quel est le numéro SIREN de SCI SALP ?

Le numéro SIREN de SCI SALP est 404 346 975. Le SIRET de son siège social est 404 346 975 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404346975.

Qui dirige SCI SALP ?

SCI SALP est dirigée par MEZIANI DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALP ?

Le siège social de SCI SALP est situé 26 rue du Cornet, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

SCI SALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALP.

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