SCI Salses-le-Chateau
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Salses-le-Chateau est une SCI immatriculée le 7 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 083 997. Son siège social est situé 2 CHE des Trembleaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par John Vissuzanne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Salses-le-Chateau
INSEE- Dénomination
- SCI Salses-le-Chateau
- SIREN
- 993 083 997
- SIRET (siège)
- 993 083 997 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17993083997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 083 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 2 CHE des Trembleaux, 95240, Cormeilles-en-Parisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Salses-le-Chateau
Location et acquisition de tout bien immobilier
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Finances de SCI Salses-le-Chateau
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Salses-le-Chateau
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Salses-le-Chateau
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 Cormeilles-en-ParisisSiègeActif
993 083 997 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Salses-le-Chateau
INPIConformité de SCI Salses-le-Chateau
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Salses-le-Chateau. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Salses-le-Chateau. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Salses-le-Chateau n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Salses-le-Chateau
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Salses-le-Chateau
Quel est le numéro SIREN de SCI Salses-le-Chateau ?
Le numéro SIREN de SCI Salses-le-Chateau est 993 083 997. Le SIRET de son siège social est 993 083 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993083997.
Qui dirige SCI Salses-le-Chateau ?
SCI Salses-le-Chateau est dirigée par John Vissuzanne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Salses-le-Chateau ?
Le siège social de SCI Salses-le-Chateau est situé 2 CHE des Trembleaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI Salses-le-Chateau est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Salses-le-Chateau est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Salses-le-Chateau est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Salses-le-Chateau.
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