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SCI SALVA

Active
Siren403 403 389SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SALVA est une SCI immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 403 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Louis Dain, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS VERNITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALVA

Dénomination
SCI SALVA
SIREN
403 403 389
SIRET (siège)
403 403 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58403403389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 403 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
22 RUE LOUIS DAIN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALVA

Aliénation des immeubles devenus inutiles au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SCI SALVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALVA

JV

JEAN-LOUIS VERNITI

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SALVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    403 403 389 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SALVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI SALVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : VERNITI Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SALVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SALVA ?

Le numéro SIREN de SCI SALVA est 403 403 389. Le SIRET de son siège social est 403 403 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403403389.

Qui dirige SCI SALVA ?

SCI SALVA est dirigée par JEAN-LOUIS VERNITI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SALVA ?

Le siège social de SCI SALVA est situé 22 rue Louis Dain, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI SALVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVA.

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