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SCI SALVAT

Active
Siren511 736 787SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SALVAT est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 736 787. Elle est domiciliée rue du Lot St Marc, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ROLAND SALVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SALVAT

Dénomination
SCI SALVAT
SIREN
511 736 787
SIRET (siège)
511 736 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06511736787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 736 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 avril 2009
Siège social
RUE DU LOT ST MARC, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALVAT

Acquisition, gestion d'un immeuble cadastré D 419 Route de Toulon à SAINTE ANNE D'EVENOS (83330).

Finances de SCI SALVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALVAT

RS

ROLAND SALVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

LS

LUDIVINE SALVAT

Autre

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SALVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    511 736 787 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SALVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALVAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI SALVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SALVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SALVAT est 511 736 787. Le SIRET de son siège social est 511 736 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511736787.

Qui dirige SCI SALVAT ?

SCI SALVAT est dirigée par ROLAND SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALVAT ?

Le siège social de SCI SALVAT est situé rue du Lot St Marc, 83330 Le Beausset.

SCI SALVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVAT.

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