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SCI SALVERT

Active
Siren482 764 032Société civile03380 QUINSSAINESCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI SALVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 764 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Acacias, 03380 Quinssaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE BABAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SALVERT

Dénomination
SCI SALVERT
SIREN
482 764 032
SIRET (siège)
482 764 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46482764032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 764 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
7 ALL DES ACACIAS, 03380, QUINSSAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SALVERT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI SALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SALVERT

CB

CLAUDINE BABAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DIDIER SALVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SALVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03380 QUINSSAINESSiègeActif

    482 764 032 00017 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SALVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SALVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SALVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Co-gérant associé : SALVERT Didier, Raymond, Pascal Co-gérant associé : SALVERT Claudine, Jeannine né(e) BABAULT

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SALVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SALVERT ?

Le numéro SIREN de SCI SALVERT est 482 764 032. Le SIRET de son siège social est 482 764 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482764032.

Qui dirige SCI SALVERT ?

SCI SALVERT est dirigée par CLAUDINE BABAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SALVERT ?

Le siège social de SCI SALVERT est situé 7 All des Acacias, 03380 Quinssaines.

SCI SALVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALVERT.

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