SCI SAM 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAM 7 est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 445 145 923. Elle est domiciliée 200 Che du Chateau Blanc, 26230 Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MATHIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAM 7
INSEE- Dénomination
- SCI SAM 7
- SIREN
- 445 145 923
- SIRET (siège)
- 445 145 923 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78445145923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 145 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 200 CHE DU CHATEAU BLANC, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAM 7
Acquisition d'un immeuble
Finances de SCI SAM 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAM 7
INSEEÉtablissements de SCI SAM 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
445 145 923 00022 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
445 145 923 00014 · ouvert le 28 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAM 7
INPIComptes annuels de SCI SAM 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAM 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAM 7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAM 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAM 7
Quel est le numéro SIREN de SCI SAM 7 ?
Le numéro SIREN de SCI SAM 7 est 445 145 923. Le SIRET de son siège social est 445 145 923 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78445145923.
Qui dirige SCI SAM 7 ?
SCI SAM 7 est dirigée par DENIS MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAM 7 ?
Le siège social de SCI SAM 7 est situé 200 Che du Chateau Blanc, 26230 Grignan.
SCI SAM 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAM 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM 7.
Entreprises similaires
Même activité à Grignan