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SCI SAM

Active
Siren822 396 610SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 09 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI SAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 396 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Mal Leclerc, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MEGUEULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAM

Dénomination
SCI SAM
SIREN
822 396 610
SIRET (siège)
822 396 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80822396610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 396 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
5 AV DU MAL LECLERC, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM

SM

STEPHANE MEGUEULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

AM

ALEXIA MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    822 396 610 00013 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-08-12

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAM est 822 396 610. Le SIRET de son siège social est 822 396 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80822396610.

Qui dirige SCI SAM ?

SCI SAM est dirigée par STEPHANE MEGUEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM ?

Le siège social de SCI SAM est situé 5 av du Mal Leclerc, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM.

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