SCI SAM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAM IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 291 616. Son siège social est situé 21 Rte de la Torchaise, 86580 Vouneuil-sous-Biard. SCI SAM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELINE CHALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAM IMMOBILIER
- SIREN
- 803 291 616
- SIRET (siège)
- 803 291 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70803291616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 291 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 21 RTE DE LA TORCHAISE, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAM IMMOBILIER
Acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SAM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAM IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SAM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif
803 291 616 00016 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAM IMMOBILIER
INPIConformité de SCI SAM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/10190
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10386
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/12411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/06112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SAM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAM IMMOBILIER est 803 291 616. Le SIRET de son siège social est 803 291 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803291616.
Qui dirige SCI SAM IMMOBILIER ?
SCI SAM IMMOBILIER est dirigée par MICHELINE CHALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAM IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI SAM IMMOBILIER est situé 21 Rte de la Torchaise, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
SCI SAM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM IMMOBILIER.
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