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SCI SAM9698

Active
Siren852 502 954SCI66000 PERPIGNANCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 502 954, SCI SAM9698 est une SCI créée le 17 juillet 2019. Elle est domiciliée 2 B rue de l'Incendie, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE OMS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAM9698

Dénomination
SCI SAM9698
SIREN
852 502 954
SIRET (siège)
852 502 954 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84852502954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 502 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
2 B RUE DE L'INCENDIE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAM9698

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAM9698

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAM9698

SO

SYLVIE OMS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

MS

MANON SPATOLA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

AS

ALEXANDRE SPATOLA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAM9698

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    852 502 954 00021 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    852 502 954 00013 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAM9698

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAM9698

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAM9698. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAM9698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAM9698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAM9698 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAM9698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAM9698

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI SAM9698

Quel est le numéro SIREN de SCI SAM9698 ?

Le numéro SIREN de SCI SAM9698 est 852 502 954. Le SIRET de son siège social est 852 502 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84852502954.

Qui dirige SCI SAM9698 ?

SCI SAM9698 est dirigée par SYLVIE OMS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAM9698 ?

Le siège social de SCI SAM9698 est situé 2 B rue de l'Incendie, 66000 Perpignan.

SCI SAM9698 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAM9698 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAM9698 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAM9698.

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