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SCI SAMA

Active
Siren411 299 381SCI53440 ARONCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SAMA est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 411 299 381. Son siège social est situé 2 zone de Gueret, 53440 Aron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FOUILLEUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMA

Dénomination
SCI SAMA
SIREN
411 299 381
SIRET (siège)
411 299 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52411299381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 299 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
2 ZONE DE GUERET, 53440, ARON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMA

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'Exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ; Notamment l'acquisition d'un terrain sis à Ambrières-les-Vallées (Mayenne) zone d'activités des "vallées" et la construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage artisanal ; Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMA

MB

MONIQUE BOULAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MF

MICHEL FOUILLEUL

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53440 ARONSiègeActif

    411 299 381 00011 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMA est 411 299 381. Le SIRET de son siège social est 411 299 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411299381.

Qui dirige SCI SAMA ?

SCI SAMA est dirigée par MICHEL FOUILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMA ?

Le siège social de SCI SAMA est situé 2 zone de Gueret, 53440 Aron.

SCI SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMA.

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