SCI SAMAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 005 066. Elle est domiciliée Les Crys d'Aval, 74420 Villard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELLE BURQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMAH
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAH
- SIREN
- 505 005 066
- SIRET (siège)
- 505 005 066 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49505005066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 005 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- LES CRYS D'AVAL, 74420, VILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAH
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, L'ORGANISATION DE PATRIMOINE EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET DE LEUR TRANSMISSION AFIN QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUT AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUT TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL, LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. A CET EGARD, IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT, SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
Finances de SCI SAMAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SAMAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 VILLARDSiègeActif
505 005 066 00012 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAH
INPIComptes annuels de SCI SAMAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/15552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/06131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/10430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 94-81.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI SAMAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAH ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAH est 505 005 066. Le SIRET de son siège social est 505 005 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49505005066.
Qui dirige SCI SAMAH ?
SCI SAMAH est dirigée par MARCELLE BURQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAH ?
Le siège social de SCI SAMAH est situé Les Crys d'Aval, 74420 Villard.
SCI SAMAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAH.
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