SCI SAMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 599 694. Son siège social est situé 23 rue du Quatorze-Juillet, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GILLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMAYA
- SIREN
- 481 599 694
- SIRET (siège)
- 481 599 694 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02481599694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 599 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 23 RUE DU QUATORZE-JUILLET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMAYA
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITA TION DE TOUT IMMEUBLE à USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL, COMMERCIAL, RURAL, PROFESSIONNEL LOCATIF OU AUTRE
Finances de SCI SAMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMAYA
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI SAMAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
481 599 694 00025 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
481 599 694 00017 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMAYA
INPIComptes annuels de SCI SAMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VALAT Muriel Andrée nom d'usage : VALAT n'est plus gérant. GILLOT Jean-Philippe nom d'usage : GILLOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SAMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMAYA est 481 599 694. Le SIRET de son siège social est 481 599 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481599694.
Qui dirige SCI SAMAYA ?
SCI SAMAYA est dirigée par JEAN-PHILIPPE GILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMAYA ?
Le siège social de SCI SAMAYA est situé 23 rue du Quatorze-Juillet, 66000 Perpignan.
SCI SAMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMAYA.
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