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SCI SAMBAS

Active
Siren797 391 521SCI46000 CAHORSCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 391 521, SCI SAMBAS est une SCI créée le 23 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyrelevade, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BERRUEZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMBAS

Dénomination
SCI SAMBAS
SIREN
797 391 521
SIRET (siège)
797 391 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54797391521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 391 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
PEYRELEVADE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMBAS

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis Pech de Fonrodenque rue Danièle Casanova cahors l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAMBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMBAS

LB

LOUIS BERRUEZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

SC

SABINE CALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAMBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    797 391 521 00011 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAMBAS. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAMBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAMBAS est 797 391 521. Le SIRET de son siège social est 797 391 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54797391521.

Qui dirige SCI SAMBAS ?

SCI SAMBAS est dirigée par LOUIS BERRUEZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMBAS ?

Le siège social de SCI SAMBAS est situé Peyrelevade, 46000 Cahors.

SCI SAMBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBAS.

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