SCI SAMBAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMBAVA est une SCI immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 806 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Jeu de Boules, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS HORACE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMBAVA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMBAVA
- SIREN
- 480 806 710
- SIRET (siège)
- 480 806 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480806710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 806 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 10 RUE DU JEU DE BOULES, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMBAVA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
Finances de SCI SAMBAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMBAVA
INSEEÉtablissements de SCI SAMBAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
480 806 710 00012 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMBAVA
INPIComptes annuels de SCI SAMBAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMBAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMBAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/16438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMBAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMBAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SAMBAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBAVA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMBAVA est 480 806 710. Le SIRET de son siège social est 480 806 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480806710.
Qui dirige SCI SAMBAVA ?
SCI SAMBAVA est dirigée par LOUIS HORACE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAMBAVA ?
Le siège social de SCI SAMBAVA est situé 10 rue du Jeu de Boules, 34110 Vic-la-Gardiole.
SCI SAMBAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMBAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMBAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBAVA.
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