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SCI SAMCHA

Active
Siren438 818 668SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 818 668. Elle est domiciliée 99 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMCHA

Dénomination
SCI SAMCHA
SIREN
438 818 668
SIRET (siège)
438 818 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49438818668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 818 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2001
Siège social
99 RUE DES BERCHERES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMCHA

Acquisition, propriété, gestion, administration, disposition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAMCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMCHA

FS

FRANCK SULTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAMCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    438 818 668 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMCHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI SAMCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMCHA ?

Le numéro SIREN de SCI SAMCHA est 438 818 668. Le SIRET de son siège social est 438 818 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438818668.

Qui dirige SCI SAMCHA ?

SCI SAMCHA est dirigée par FRANCK SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAMCHA ?

Le siège social de SCI SAMCHA est situé 99 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault.

SCI SAMCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMCHA.

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