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SCI SAMEL

Active
Siren480 148 436SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 148 436, SCI SAMEL est une SCI créée le 27 décembre 2004. Son siège social est situé 95 rue Pierre Brossolette Hameau du Vallon, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE PERSIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMEL

Dénomination
SCI SAMEL
SIREN
480 148 436
SIRET (siège)
480 148 436 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73480148436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 148 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
95 RUE PIERRE BROSSOLETTE HAMEAU DU VALLON, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAMEL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DE LOTS DE COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI SAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMEL

JP

JOSIANE PERSIA

Gérant

FT

FREDERIC TONNA

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    480 148 436 00029 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé

    480 148 436 00011 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : TONNA Frédéric ; Gérant : TONNA Josiane

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAMEL est 480 148 436. Le SIRET de son siège social est 480 148 436 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480148436.

Qui dirige SCI SAMEL ?

SCI SAMEL est dirigée par JOSIANE PERSIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMEL ?

Le siège social de SCI SAMEL est situé 95 rue Pierre Brossolette Hameau du Vallon, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI SAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMEL.

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