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SCI SAMI

Active
Siren529 863 052SCI25870 BonnayCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 863 052, SCI SAMI est une SCI créée le 14 février 2011. Elle est domiciliée 2 Clos de la Prairie, 25870 Bonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE ATTALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMI

Dénomination
SCI SAMI
SIREN
529 863 052
SIRET (siège)
529 863 052 00047
N° TVA intracommunautaire
FR19529863052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 863 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
2 Clos de la Prairie, 25870, Bonnay
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAMI

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMI

IA

ISABELLE ATTALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

SV

SERGE VEJUX

Autre

Établissements de SCI SAMI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 BonnaySiègeActif

    529 863 052 00047 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 25230 SELONCOURTFermé

    529 863 052 00013 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    529 863 052 00021 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

  • 25580 FALLERANSFermé

    529 863 052 00039 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEJUX Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : VEJUX Isabelle

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-11-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI SAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMI ?

Le numéro SIREN de SCI SAMI est 529 863 052. Le SIRET de son siège social est 529 863 052 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529863052.

Qui dirige SCI SAMI ?

SCI SAMI est dirigée par ISABELLE ATTALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMI ?

Le siège social de SCI SAMI est situé 2 Clos de la Prairie, 25870 Bonnay.

SCI SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMI.

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