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COMBE SAMBINE

Active
Siren934 978 164SCI25870 BonnayCréée le 07 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

COMBE SAMBINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 978 164. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Vernois 26, 25870 Bonnay. COMBE SAMBINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean BAILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBE SAMBINE

Dénomination
COMBE SAMBINE
SIREN
934 978 164
SIRET (siège)
934 978 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54934978164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 978 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
CHE du Vernois 26, 25870, Bonnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COMBE SAMBINE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMBE SAMBINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMBE SAMBINE

JB

Jean BAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

SC

Sarah CAPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

MB

Michel BAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

MT

Mauricette TROSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de COMBE SAMBINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 BonnaySiègeActif

    934 978 164 00010 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBE SAMBINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de COMBE SAMBINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE SAMBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE SAMBINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBE SAMBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBE SAMBINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur COMBE SAMBINE

Quel est le numéro SIREN de COMBE SAMBINE ?

Le numéro SIREN de COMBE SAMBINE est 934 978 164. Le SIRET de son siège social est 934 978 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54934978164.

Qui dirige COMBE SAMBINE ?

COMBE SAMBINE est dirigée par Jean BAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBE SAMBINE ?

Le siège social de COMBE SAMBINE est situé CHE du Vernois 26, 25870 Bonnay.

COMBE SAMBINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBE SAMBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBE SAMBINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE SAMBINE.

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