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SCI SAMILHACELY

Active
Siren513 773 846SCI76310 Sainte-AdresseCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMILHACELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 773 846. Son siège social est situé 41 RUE Jean Bart, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RABHA SEBBOUH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAMILHACELY

Dénomination
SCI SAMILHACELY
SIREN
513 773 846
SIRET (siège)
513 773 846 00045
N° TVA intracommunautaire
FR86513773846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 773 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
41 RUE Jean Bart, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAMILHACELY

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers s'y rapportant, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI SAMILHACELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMILHACELY

DP

DOMINIQUE PERSON

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

RS

RABHA SEBBOUH

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAMILHACELY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    513 773 846 00045 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    513 773 846 00011 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    513 773 846 00029 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    513 773 846 00037 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMILHACELY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAMILHACELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMILHACELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMILHACELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMILHACELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMILHACELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMILHACELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMILHACELY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SAMILHACELY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMILHACELY ?

Le numéro SIREN de SCI SAMILHACELY est 513 773 846. Le SIRET de son siège social est 513 773 846 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513773846.

Qui dirige SCI SAMILHACELY ?

SCI SAMILHACELY est dirigée par RABHA SEBBOUH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMILHACELY ?

Le siège social de SCI SAMILHACELY est situé 41 RUE Jean Bart, 76310 Sainte-Adresse.

SCI SAMILHACELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMILHACELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMILHACELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMILHACELY.

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