SCI SAMOENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 915 994, SCI SAMOENS est une SCI créée le 6 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe Secouen, 74340 Samoens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FEMKE BOELEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAMOENS
INSEE- Dénomination
- SCI SAMOENS
- SIREN
- 494 915 994
- SIRET (siège)
- 494 915 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34494915994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 915 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- LA COMBE SECOUEN, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMOENS
ACQUISITION, VENTE, GESTION, AMELIORATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SISE A SAMOENS (74340) LA COMBE DE SECOUAN ; EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, TOUTES AUTRES OPERATIONS EN RELATION DE CARACTERE CIVIL.
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Finances de SCI SAMOENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMOENS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMOENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeFermé
494 915 994 00011 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMOENS
INPIConformité de SCI SAMOENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMOENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMOENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-70.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 85-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 88-70.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMOENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAMOENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LYCKLAMA Johan nom d'usage : LYCKLAMA n'est plus gérant. LYCKLAMA Johan nom d'usage : LYCKLAMA devient liquidateur. BOELEN Femke nom d'usage : LYCKLAMA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI SAMOENS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMOENS ?
Le numéro SIREN de SCI SAMOENS est 494 915 994. Le SIRET de son siège social est 494 915 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494915994.
Qui dirige SCI SAMOENS ?
SCI SAMOENS est dirigée par FEMKE BOELEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMOENS ?
Le siège social de SCI SAMOENS est situé La Combe Secouen, 74340 Samoens.
SCI SAMOENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMOENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMOENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMOENS.
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