SCI SAMPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1987, identifiée par le SIREN 340 466 929. Elle est domiciliée 12 All du Four A Chaux Mr Berthelet A., 01000 Bourg-en-Bresse. SCI SAMPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXIS BERTHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMPA
- SIREN
- 340 466 929
- SIRET (siège)
- 340 466 929 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14340466929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 466 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1987
- Siège social
- 12 ALL DU FOUR A CHAUX MR BERTHELET A., 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMPA
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI SAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
340 466 929 00023 · ouvert le 24 février 1987 · NAF 6820B
- 01100 BELLIGNATFermé
340 466 929 00015 · ouvert le 24 février 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAMPA
INPIConformité de SCI SAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELET Alexis, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 24 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SAMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMPA est 340 466 929. Le SIRET de son siège social est 340 466 929 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14340466929.
Qui dirige SCI SAMPA ?
SCI SAMPA est dirigée par ALEXIS BERTHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAMPA ?
Le siège social de SCI SAMPA est situé 12 All du Four A Chaux Mr Berthelet A., 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI SAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMPA.
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