SCI SAMPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI SAMPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 468 332. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise, 17500 Jonzac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE FOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAMPA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMPA
- SIREN
- 404 468 332
- SIRET (siège)
- 404 468 332 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95404468332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 468 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 17500, JONZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMPA
L'achat, la rénovation, la construction de tous immeubles batis ou non batis Leur administration et leur gestion par bail ou tout autre moyen et exceptionnellement leur vente ou échange sans que ces opérations soient susceptibles de remettre en cause le caractère civil de la société
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Finances de SCI SAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMPA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAMPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17500 JONZACSiègeActif
404 468 332 00022 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B
- 17500 JONZACFermé
404 468 332 00014 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMPA
INPIConformité de SCI SAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : NOUGUES Jean-Claude ; Gérant : NOUGUES Marie-Christine Louise Julie ; Associé : NOUGUES Pauline, Mathilde ; Associé : NOUGUES Claire, Clothilde
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI SAMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMPA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMPA est 404 468 332. Le SIRET de son siège social est 404 468 332 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404468332.
Qui dirige SCI SAMPA ?
SCI SAMPA est dirigée par MARIE-CHRISTINE FOSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMPA ?
Le siège social de SCI SAMPA est situé 1 Pl de l'Eglise, 17500 Jonzac.
SCI SAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMPA.
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