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SCI SAMS

Active
Siren423 029 560SCI56400 CRACHCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 029 560. Elle est domiciliée 17 Pl 17 Pl. Napoleon, 56400 Crach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LE ROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMS

Dénomination
SCI SAMS
SIREN
423 029 560
SIRET (siège)
423 029 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56423029560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 029 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
17 PL 17 PL. NAPOLEON, 56400, CRACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMS

FL

FRANCOIS LE ROL

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56400 CRACHSiègeFermé

    423 029 560 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI SAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SAMS est 423 029 560. Le SIRET de son siège social est 423 029 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423029560.

Qui dirige SCI SAMS ?

SCI SAMS est dirigée par FRANCOIS LE ROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAMS ?

Le siège social de SCI SAMS est situé 17 Pl 17 Pl. Napoleon, 56400 Crach.

SCI SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMS.

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