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SCI SAMS

Active
Siren517 575 031SCI72700 SAINT-GEORGES-DU-BOISCréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 575 031, SCI SAMS est une SCI créée le 4 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Souligne, 72700 Saint-Georges-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURORE HERCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMS

Dénomination
SCI SAMS
SIREN
517 575 031
SIRET (siège)
517 575 031 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30517575031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 575 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
22 RUE DE SOULIGNE, 72700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAMS

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMS

SJ

SYMPHONIE JOUSSE

Autre

AH

AURORE HERCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SJ

SYLVAIN JOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021

MJ

MARIE JOUSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeActif

    517 575 031 00029 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    517 575 031 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : JOUSSE Aurore ; Gérant, Associé : JOUSSE Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SAMS est 517 575 031. Le SIRET de son siège social est 517 575 031 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517575031.

Qui dirige SCI SAMS ?

SCI SAMS est dirigée par AURORE HERCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMS ?

Le siège social de SCI SAMS est situé 22 rue de Souligne, 72700 Saint-Georges-du-Bois.

SCI SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMS.

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