SCI SAMSARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 524 851, SCI SAMSARA est une SCI créée le 8 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 Rte d'Ormaret, 74120 Demi-Quartier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par EVELYNE NEUMANN, autre.
Fiche d'identité de SCI SAMSARA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMSARA
- SIREN
- 538 524 851
- SIRET (siège)
- 538 524 851 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86538524851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 524 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 418 RTE D'ORMARET, 74120, DEMI-QUARTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMSARA
Acquisition ou apport, gestion et administration, vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI SAMSARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMSARA
INSEEÉtablissements de SCI SAMSARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif
538 524 851 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAMSARA
INPIComptes annuels de SCI SAMSARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMSARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMSARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMSARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMSARA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2022000872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/12549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMSARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMSARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAMSARA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMSARA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMSARA est 538 524 851. Le SIRET de son siège social est 538 524 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538524851.
Qui dirige SCI SAMSARA ?
SCI SAMSARA est dirigée par EVELYNE NEUMANN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMSARA ?
Le siège social de SCI SAMSARA est situé 418 Rte d'Ormaret, 74120 Demi-Quartier.
SCI SAMSARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMSARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMSARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMSARA.
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