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SCI SAMSYL

Active
Siren381 209 972SCI79300 BRESSUIRECréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SAMSYL est une SCI immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 209 972. Son siège social est situé Les Regouilleries Terves, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE MASSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAMSYL

Dénomination
SCI SAMSYL
SIREN
381 209 972
SIRET (siège)
381 209 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25381209972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 209 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
LES REGOUILLERIES TERVES, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMSYL

Location immobilière

Finances de SCI SAMSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMSYL

BM

BRIGITTE MASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAMSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    381 209 972 00011 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAMSYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MASSE Brigitte Marie Associé indéfiniment responsable : MASSE Brigitte Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI SAMSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMSYL ?

Le numéro SIREN de SCI SAMSYL est 381 209 972. Le SIRET de son siège social est 381 209 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381209972.

Qui dirige SCI SAMSYL ?

SCI SAMSYL est dirigée par BRIGITTE MASSE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAMSYL ?

Le siège social de SCI SAMSYL est situé Les Regouilleries Terves, 79300 Bressuire.

SCI SAMSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMSYL.

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