SCI SAMU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 451 060, SCI SAMU est une SCI créée le 12 mai 2023. Son siège social est situé 34 RUE des Tilleuls, 70200 Les Aynans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Johan SAMU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAMU
INSEE- Dénomination
- SCI SAMU
- SIREN
- 952 451 060
- SIRET (siège)
- 952 451 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39952451060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 451 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 34 RUE des Tilleuls, 70200, Les Aynans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMU
L'acquisition, la vente de façon exceptionnelle, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers
Finances de SCI SAMU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMU
INSEEÉtablissements de SCI SAMU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 Les AynansSiègeActif
952 451 060 00018 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMU
INPIComptes annuels de SCI SAMU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/36618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00598
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/38727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00443
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02021
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/08752
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07998
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03875
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00122
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/81760
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00434
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01184
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00837
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/09745
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/11558
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04988
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00526
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00216
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01146
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 19/00664
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01685
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00185
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/06738
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/05600
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/05890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-25.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-24.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-29.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.356
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/00917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-23.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2015 · N° 14/16829
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2013 · N° 11/05492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-45.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-19.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-11.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-11.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-10.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-11.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-10.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-10.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-45.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-60.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-45.272
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-83.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-83.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-83.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-83.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-15.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-41.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-11.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-45.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-45.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-40.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-40.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-44.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 88-17.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-04-15
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI SAMU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMU ?
Le numéro SIREN de SCI SAMU est 952 451 060. Le SIRET de son siège social est 952 451 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39952451060.
Qui dirige SCI SAMU ?
SCI SAMU est dirigée par Johan SAMU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMU ?
Le siège social de SCI SAMU est situé 34 RUE des Tilleuls, 70200 Les Aynans.
SCI SAMU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMU.
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