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SCI SAMUSE

Active
Siren794 450 999Société civile68800 VIEUX-THANNCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 450 999, SCI SAMUSE est une société civile créée le 26 juillet 2013. Elle est domiciliée 33 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAMUSE

Dénomination
SCI SAMUSE
SIREN
794 450 999
SIRET (siège)
794 450 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56794450999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 450 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
33 RUE CHARLES DE GAULLE, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAMUSE

construction puis location de biens immobiliers

Finances de SCI SAMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAMUSE

FB

FLEUR-MARIE BEYRATH

Autre

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

DM

DENIS MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    794 450 999 00014 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAMUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAMUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI SAMUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAMUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAMUSE est 794 450 999. Le SIRET de son siège social est 794 450 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794450999.

Qui dirige SCI SAMUSE ?

SCI SAMUSE est dirigée par DENIS MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAMUSE ?

Le siège social de SCI SAMUSE est situé 33 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann.

SCI SAMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMUSE.

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