SCI SAMY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 455 751. Son siège social est situé 21 Grande rue, 39150 Chaux-des-Crotenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROY, gérant. SCI SAMY a été radiée le 20 février 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SAMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAMY
- SIREN
- 494 455 751
- SIRET (siège)
- 494 455 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494455751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 455 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Date de radiation
- 20 février 2025
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 39150, CHAUX-DES-CROTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAMY
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMY
INSEEÉtablissements de SCI SAMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39150 CHAUX-DES-CROTENAYSiègeFermé
494 455 751 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAMY
INPIComptes annuels de SCI SAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAMY.
Ouverte le 19 septembre 2014. Plan arrêté le 11 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI SAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur SCI SAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAMY est 494 455 751. Le SIRET de son siège social est 494 455 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494455751.
Qui dirige SCI SAMY ?
SCI SAMY est dirigée par MICHEL ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMY ?
Le siège social de SCI SAMY est situé 21 Grande rue, 39150 Chaux-des-Crotenay.
SCI SAMY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2025.
SCI SAMY est-elle en procédure collective ?
SCI SAMY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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